Note d'information : Protocole d’entente concernant la participation des autorités fédérales à l'anlayse d'impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Titre :
Protocole d’entente concernant la participation des autorités fédérales à l'anlayse d'impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Date fournie :
29 oct. 2019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
DM - 254060